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Aides au financement

Synthèse du dispositif

La rénovation du parc immobilier ancien est une priorité des pouvoirs publics pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. A cet effet, plusieurs dispositifs d’incitations fiscales et d’aide au financement ont été mis en place pour faciliter la réalisation de travaux d’amélioration de l’habitat, parmi lesquels :

des taux de TVA réduits (voir notre page dédiée)
un nouveau dispositif fiscal dit du Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) en remplacement du CID est en vigueur depuis le 01/09/2014 et devrait être prolongé jusqu’au 31 décembre 2016, selon le projet de loi de finances pour 2016 présenté le 30 septembre 2015.
Même si le périmètre de déclenchement du crédit d’impôt transition énergétique demeure sensiblement identique à celui actuellement en vigueur, le projet de loi de finances pour 2016 présenté le 30 septembre dernier prévoit quelques ajustements.

Les aménagements prévus sont les suivants:

inciter à l’acquisition des matériels les plus performants (chaudières), sans cumul autorisé avec d’autres formes de soutien public pour les équipements de production d’électricité à partir de l’énergie éolienne ;
mise en place d’une mesure « anti-abus » applicable depuis le 30 septembre 2015 afin d’exclure du champ du crédit d’impôt des équipements mixtes combinant un équipement éligible et un équipement non éligible, de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil à seule fin de contourner l’exclusion de ces équipements de la base du CITE.
L’ÉCO-PTZ est un prêt à taux zéro destiné à financer des travaux améliorant la consommation énergétique de votre logement, d’autres dispositifs d’aide à l’image de la prime exceptionnelle d’aide à la rénovation thermique des logements privés ou de l’aide financière de l’ANAH pour réaliser des travaux d’amélioration.

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